Avocat en droit de la responsabilité au Barreau de Paris

Le droit de la responsabilité inclut l’ensemble des règles régissant la responsabilité pénale, civile, et administrative. Dans le cadre de sa fonction d’avocat à Paris, Maître Béatrice de Puybaudet peut ainsi intervenir dans des dossiers concernant la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle.

Elle représente ses clients, les appuie dans les démarches à effectuer, et les assiste lors des audiences, qu’ils soient victimes ou auteurs d’un préjudice quelconque. Elle est d’une aide précieuse en cas de :

• Mauvaise exécution d’un contrat d’assurance
• Accident médical, scolaire, ou routier
• Procédure d’évaluation des dommages
• Intervention d’un expert judiciaire
• Liquidation de préjudice
• Mise en place d’une procédure d’indemnisation

La responsabilité civile

Dans le cadre d’une responsabilité civile, toute personne responsable d’un préjudice matériel, corporel, ou moral est dans l’obligation de verser des indemnités à sa victime. L’intervention de Maître Béatrice de Puybaudet, avocat en droit de la responsabilité à Paris, consiste donc à évaluer la situation de celui qui a subi les préjudices, et à accumuler les preuves permettant de justifier le lien de causalité entre le dommage causé et l’acteur fautif.
 

Le préjudice corporel

Une personne est victime d’un préjudice corporel lorsqu’un accident s’est produit et qu’elle en a été affectée physiquement. Il peut s’agir d’un accident de la circulation, d’un accident scolaire, d’un accident médical ou d’un accident entrant dans le cadre de la vie privée.

La responsabilité civile de l’auteur du préjudice est engagée lorsque l’avocat parvient à ressembler les justificatifs prouvant le « statut de victime » du blessé. Une fois cette étape franchie, Maître Béatrice de Puybaudet met en œuvre des stratégies permettant à son client d’obtenir réparation pour les dommages subis par celui-ci.
 

L’indemnisation de la victime

L’indemnisation de la victime est un domaine dans lequel excelle Maître Béatrice de Puybaudet. Elle se charge de toutes les procédures relatives à l’obtention des indemnités, surtout si le préjudice corporela causé une incapacité ou une perte de source de revenus.

Au sein de son cabinet d’avocat au Barreau de Paris, elle procède à une quantification du préjudice dont son client a été victime. Pour ce faire, elle fait appel à des expertises médicales et judiciaires pour mener à bien son investigation.

Passée cette étape, elle soumet une demande d’indemnisation auprès de l’assureur du fautif. Ce dernier fera alors une proposition en fonction de la gravité des dommages subis et des pièces justificatives fournies. Si la somme obtenue est jugée insuffisante, Maître Béatrice de Puybaudet se charge de négocier le montant à la hausse.
 

La responsabilité contractuelle

La responsabilité contractuelle fait partie intégrante du droit des contrats. Il s’agit de l’obligation du débiteur à réparer le dommage subi par le créancier à la suite d’une mauvaise exécution du contrat de sa part. Elle est appliquée en cas de préjudice moral, physique, ou matériel. La responsabilité contractuelle des professionnels touche essentiellement les contrats civils (contrat commercial, bail de location, etc.) et les contrats d’assurance.
 

Le contrat et ses obligations

Faisant partie du droit civil, le droit des contrats est une des branches maîtrisées par Maître Béatricede Puybaudet depuis qu’elle exerce sa profession d’avocat. Elle apporte ses conseils dans la rédaction des contrats, assiste les parties concernées dans la négociation des termes de la convention, effectue une analyse d’un contrat existant pour en améliorer les clauses, et contribue à la résolution de tout type de contentieux contractuels : exécution forcée, résiliation, etc.
 

Le recouvrement de créances

Le recouvrement des créances est une intervention pouvant être confiée à Maître Béatrice de Puybaudet à Paris. Elle s’occupe en premier lieu des procédures à l’amiable pour le règlement de la dette, mais se charge également de l’engagement d’une procédure judiciaire au cas où aucune entente n’est trouvée entre le créancier et le débiteur.

Pour un recouvrement à l’amiable des créances, l’avocat envoie une lettre de notification au débiteur défaillant pour l’inciter à payer ce qu’il doit au créancier. Sans réaction de sa part, le débiteur se fera ensuite envoyer une lettre de mise en demeure sous pli recommandé avec accusé de réception.

Si, malgré les relances verbales et par écrit, le débiteur ne réagit toujours pas, le recours à la procédure judiciaire est entamé. Dans ce cas, l’avocat du créancier saisit le tribunal d’instance ou le tribunal de commerce. Au terme de l’audience, soit le débiteur reçoit la décision d’exécution de paiement par voie d’huissier (référé-provision), soit le juge prononce l’injonction de payer, soit un titre exécutoire est délivré et sa mise en application est effectuée par un huissier.

Dans tous les cas, lorsque la décision de justice n’a pas encore une force congruente, la saisie des biens du débiteur peut être ordonnée par le créancier. Il peut s’agir de saisie immobilière, de saisie mobilière ou de saisie d’argent.