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Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris

Dans son cabinet d’avocat au Barreau à Paris, Maître Béatrice de Puybaudet exerce pour son propre compte. Elle fixe donc ses honoraires selon sa propre grille et dépendamment des services qu’elle dispense à ses clients.
 Honoraires du cabinet d’avocat au Barreau de Paris

La rémunération de l’avocat

Son expérience, sa notoriété, le type de litige à régler, ainsi que la difficulté du service sont des éléments que Maître Béatrice de Puybaudet prend en considération dans le calcul de ses honoraires. Elle tient compte également des frais de dossier, frais de notaire, et frais d’huissier, dès l’engagement du dossier jusqu’à l’audience finale.

L’avocat à Paris, Maître Béatrice de Puybaudet, fait part de son système de facturation à ses clients dès le premier contact. Elle leur avise également du taux de TVA applicable au dossier à traiter. Il appartient ensuite aux clients d’opter pour le tarif forfaitaire ou pour le tarif au taux horaire, selon leur possibilité financière. Une fois le mode de rémunération fixé, les deux parties se mettent d’accord sur les modalités de versement des honoraires et le mode de paiement (par chèque, en espèce, par virement, etc.).

Tous les termes du contrat de collaboration entre l’avocat et son client sont établis par écrit et signés par les deux parties. En fonction de l’avancement du dossier, il est dans le droit du client de demander un état d’honoraire s’il en a besoin. De son côté, l’avocat a pour obligation de tenir son client informé de la progression des procédures, même si celui-ci ne l’exige pas.
 

Les conventions d’honoraires

Deux méthodes de facturation sont applicables, selon le budget du client et les besoins du dossier :

Au temps passé

L’avocat, dans ce premier cas, est payé selon le temps qu’il a passé sur l’étude du dossier et le traitement de celui-ci. Il attend donc la clôture définitive pour fournir au client le nombre d’heures qu’il a passées en tout.
 

Au forfait

La rémunération forfaitaire s’applique surtout dans le cadre d’une prestation ponctuelle. Les honoraires y afférents sont fixés par l’avocat et ne peuvent pas faire l’objet d’une contestation de la part du client. En cas de seconde intervention, une facturation supplémentaire est à prévoir.
 

L’aide juridictionnelle

Le client a la possibilité de recourir à une aide juridictionnelle s’il veut que l’honoraire de son avocat, de son huissier, et des experts traitant son dossier soient pris en charge, partiellement ou en totalité, par l’Etat.
 Honoraires d’avocat Paris
A part le client de l’avocat, qui n’est autre que le premier concerné dans le dossier à traiter, les entités suivantes peuvent également avoir recours à une aide juridictionnelle :
  • Les parties civiles
  • Les accusés
  • Les condamnés
  • Les témoins assistés
  • Les mis en examen
L’aide juridictionnelle n’est pas accordée systématiquement. Des conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier au cours d’une procédure judiciaire. Il faut que :
  • Le demandeur ait un revenu plus bas que le plafond indiqué et qu’il ne jouisse d’aucune assurance de protection juridique lui permettant d’assurer ses frais.
  • L’action en justice concernée soit recevable, et qu’elle ne soit pas sans fondement.

La contestation des honoraires

Si le client estime que les honoraires indiqués sont surévalués, il peut en discuter avec son avocat. Dans le cas où aucune entente équitable n’est trouvée, il peut rédiger une contestation des honoraires et l’adresser directement au Bâtonnier. Ce dernier se chargera alors de mettre en place une médiation arbitraire dès qu’il a le courrier recommandé en sa possession.

Le client peut également saisir le médiateur de la consommation. Dans ce cas, c’est cet intermédiaire qui va proposer une alternative à l’amiable permettant au client de régler les frais de l’avocat. Si la solution proposée par ce médiateur ne satisfait pas le client, il a le droit de la refuser.
 
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